Trouvez une proposition de loi

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. Les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale s’établissent comme suit pour l’année 2025, au sens de la comptabilité.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.

Cette loi vise à réduire la mortalité infantile et à améliorer les soins pour les mères et les nouveau-nés. Elle met en place un registre national des naissances et renforce la formation continue des professionnels de santé en obstétrique.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.