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780 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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Vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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