Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'implantation des éoliennes en France. Elle donnerait aux maires un droit de veto sur les projets et augmenterait la distance minimale entre les éoliennes et les habitations (10 fois leur.

Cette loi demande au Gouvernement de présenter chaque année un rapport détaillé au Parlement sur les actions menées en matière maritime.

Cette proposition de loi vise à sauver les petits commerces de quartier en France. Elle prévoit d'encadrer les loyers commerciaux pour aider les artisans et commerçants à maintenir leur activité et lutte contre la spéculation immobilière.

Actuellement, des produits agricoles importés ne respectent pas les normes imposées aux agriculteurs français, créant une concurrence déloyale et des doutes sur la qualité.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de loi vise à nationaliser ArcelorMittal France pour préserver les emplois et la souveraineté industrielle du pays.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur la pollution au cadmium en France. Près de la moitié de la population adulte et tous les jeunes enfants sont contaminés par ce métal toxique, principalement via l'alimentation à.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour maltraitance envers les animaux domestiques plus sévères et plus dissuasives. Concrètement, elle prévoit de doubler les amendes et certaines peines de prison, et de rendre.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'aspect de nos villes en obligeant à retirer les anciennes enseignes et publicités des commerces fermés.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.

Cette proposition de loi vise à regrouper la gestion de l'eau potable et de l'assainissement (traitement des eaux usées) sous une seule et même autorité en Martinique.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vente de biens immobiliers en réduisant à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur la plus-value.