Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer la différence de prix des colis postaux entre la France hexagonale et les départements d'outre-mer.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire pour examiner comment l'extrême droite influence les médias et les réseaux sociaux, ainsi que leurs financements.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition de loi vise à fixer un nombre minimum de soignants (infirmiers, aides-soignants) par patient dans les hôpitaux, que ce soit pour les lits occupés ou les activités ambulatoires.

Le 21 février 2017, dans le prolongement de la loi de modernisation de la justice du 21 e siècle, l’ancien ministre de la Justice Jean‑Jacques Urvoas a signé, avec sept associations spécialisées dans le domaine de l’exclusion, une charte.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les familles souhaitant instruire leurs enfants à domicile. Elle supprime l'obligation d'obtenir une autorisation préalable de l'administration, rétablissant ainsi un simple.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.