Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.

Cette proposition de loi vise à rendre les bâtiments, neufs ou rénovés, plus respectueux de l'environnement. Elle oblige les nouvelles constructions à intégrer des systèmes de production d'énergie renouvelable (solaire, etc.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration locale en permettant la création de collectivités uniques. Ces dernières regrouperaient les compétences des départements et des régions sur un même territoire.

Ce projet de loi constitutionnelle concernait la Nouvelle-Calédonie. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Cette proposition de loi veut empêcher la nomination au gouvernement de personnes ayant perdu une élection législative récente. Si elle est adoptée, une personne battue aux élections ne pourra pas devenir ministre ou Premier ministre.