Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette proposition de résolution met en lumière la guerre dévastatrice au Soudan, qui a provoqué une crise humanitaire massive avec des millions de morts et de déplacés.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

Cette proposition vise à ce que l'Assemblée nationale donne son accord pour rapatrier les cendres de Napoléon III, de l'impératrice Eugénie et de leur fils Louis, actuellement inhumés au Royaume-Uni.

Cette proposition de loi vise à mieux appliquer le principe de laïcité dans le domaine sportif. Elle propose d'interdire le port de tenues ou de signes religieux visibles pendant les compétitions sportives.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Cette loi vise à durcir les sanctions pour les conducteurs qui refusent d'obtempérer. Les peines de prison et les amendes pour refus simple sont augmentées, et l'annulation du permis ainsi que la confiscation du véhicule deviendront.

Cette proposition de loi autorise l'utilisation expérimentale des surplus d'électricité, notamment nucléaire et renouvelable, pour le minage de cryptomonnaies.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.

Cette proposition de loi vise à rendre plus objectives les évaluations de qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats lors des foires et salons. L'objectif est de lutter contre les achats impulsifs qui mènent à de nombreux abandons et de protéger la santé des animaux exposés.