Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à étendre l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aux familles qui instruisent à domicile un enfant en situation de handicap.

Actuellement, la réduction d'impôt pour les petits revenus (la décote) ne prend pas assez en compte les couples ou les familles, ce qui peut les désavantager.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette proposition de loi vise à déclarer la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une urgence nationale dès 2025. L'objectif est de réduire les graves handicaps et troubles dont souffrent environ 15 000 bébés chaque année à cause de.

Cette proposition de loi vise à protéger les petits commerces de quartier face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.

Cette proposition de résolution européenne vise à lutter contre la pollution par les microplastiques, notamment ceux issus des granulés plastiques industriels.

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Des députés ont déposé une proposition pour lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils estiment qu'il a manqué à ses devoirs en refusant de nommer un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux.

Cette proposition de loi vise à accélérer la construction de parcs éoliens en mer en France. Elle permet à l'État de lancer plus rapidement de nouveaux projets, même s'ils dépassent les objectifs actuels de planification énergétique, jugés.

Cette loi définit clairement ce qu'est l'artificialisation et la renaturation des sols, afin de mieux encadrer l'urbanisation. Elle vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en précisant ce qui est.

La lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales nécessite une adaptation de notre système judiciaire. Celui‑ci souffre en effet d’une acculturation insuffisante à la spécificité des enjeux soulevés par ce type de.

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.