Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre la parité plus effective dans les instances politiques locales. Concrètement, elle étend l'obligation d'avoir des listes de candidats paritaires à toutes les élections municipales, même dans les plus.

Cette loi vise à améliorer l'accès au logement pour les travailleurs saisonniers, essentiels au tourisme et à l'agriculture. Elle oblige les collectivités locales à planifier ces logements, facilite l'aménagement de terrains dédiés et crée.

Cette proposition de loi vise à encourager fortement l'utilisation de matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille dans la construction et la rénovation des bâtiments.

Cette proposition de loi vise à rénover complètement le système de recrutement et de formation des enseignants en France. Elle part du constat que le métier n'attire plus assez de candidats, notamment à cause des salaires jugés trop bas et.

Cette loi vise à rendre plus équitable le versement des prestations sociales comme la prime d'activité, l'allocation de rentrée scolaire et les allocations familiales pour les enfants en résidence alternée.

Actuellement, les policiers nationaux supervisent certaines opérations funéraires, causant des retards pour les familles et les détournant de leurs missions principales.

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française. Actuellement, le système accorde une forte "prime majoritaire" au parti en tête et rend difficile l'émergence.

Cette proposition de loi vise à réguler le marché locatif en France. Elle mettrait en place un encadrement des loyers sur tout le territoire et une garantie universelle des loyers, pour rendre le logement plus accessible et lutter contre.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement le massacre d'Algériens à Paris le 17 octobre 1961 comme un crime d'État.

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître la lutte contre le détournement de médicaments à usage de stupéfiants comme « Grande Cause Nationale 2025 ».

Cette loi modifie la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Elle ajoute le président du conseil départemental ou son représentant parmi leurs membres.

Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, mais qui sont originaires du territoire national, notamment des Outre-mer.