Trouvez une proposition de loi

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.

Cette proposition de loi modifie la façon d'indemniser les accidents entre skieurs ou randonneurs et dameuses équipées d'un treuil, survenant sur des pistes fermées.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Cette proposition de loi vise à relancer la natalité en France en augmentant le soutien financier aux familles. Elle propose de rendre les allocations familiales universelles, d'étendre les aides dès le premier enfant et d'augmenter le.

Cette proposition vise à interdire le port de tout signe ou vêtement religieux visible pour le public présent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et ses tribunes.

Cette proposition vise à mettre un terme à l'accord franco-algérien de 1968, qui régit spécifiquement les conditions de séjour et de travail des Algériens en France.

Cette proposition vise à garantir que la Télévision Numérique Terrestre (TNT) conserve ses fréquences après 2030, car elles pourraient être réaffectées à la téléphonie mobile.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer la protection des enfants vulnérables accueillis en établissement. Elle rend obligatoire l'instauration de normes d'encadrement minimales, fixant le nombre de professionnels par enfant pour.

Actuellement, les réservistes peuvent être discriminés par leur employeur à cause de leur engagement militaire, mais la loi ne reconnaît pas explicitement cette discrimination.