Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.
Vote citoyen
Propositions de loi
Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.
Filtres rapides
Statut, institution et thèmes populaires.
2 506 résultats
Cette loi vise à adapter la France aux effets du changement climatique et à réformer les assurances contre les catastrophes naturelles.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées contre la maltraitance et à promouvoir un traitement respectueux. Elle prévoit des formations pour les aidants, les professionnels et les mandataires judiciaires, et.
Vote citoyen
Cette loi vise à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.
Vote citoyen
Cette loi permet aux salariés de débloquer exceptionnellement une partie de leur épargne salariale (participation, intéressement) constituée avant le 1er janvier 2026, dans la limite de 5 000 euros nets, pour financer l'achat de biens ou.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à étendre l'usage de la « fiducie », un outil de gestion de biens, pour qu'elle puisse être utilisée par les particuliers et les familles.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à permettre l'ouverture de certains commerces de proximité, comme les fleuristes et les boulangers, le 1er mai.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à limiter à deux ans la durée de versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes considérées aptes à travailler.
Vote citoyen
Vote citoyen
Cette proposition de loi rend obligatoire le port d'une arme pour les policiers municipaux des communes de plus de 5 000 habitants, alors qu'il était facultatif jusqu'à présent.
Vote citoyen
Vote citoyen
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique dans les prisons françaises d'ici le 1er juillet 2028. Elle fixe des objectifs de réduction progressive de la densité carcérale à 100% et prévoit des partenariats.
Vote citoyen
Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête parlementaire. Son objectif est d'examiner comment l'État lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les frais d'obsèques, la faisant passer de 20% à 5,5%. Actuellement, le coût élevé des funérailles est alourdi par cette taxe, ajoutant une charge financière aux familles endeuillées.
Vote citoyen
Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.
Vote citoyen
Cette proposition vise à renforcer la lutte contre le vol de véhicules, un problème qui coûte cher et finance la criminalité organisée en Europe.
Vote citoyen