Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger le droit de vote des citoyens. Elle encadre les radiations des listes électorales pour "perte d'attache communale" qui empêchent des milliers de personnes de voter.

Cette proposition vise à réorganiser la manière dont les lois sont débattues à l'Assemblée nationale. Elle introduit un "temps structuré" pour fixer une durée globale des discussions, répartie par jour, et incite les députés à privilégier.

Cette loi vise à mieux protéger les citoyens face aux catastrophes naturelles en rendant l'indemnisation plus équitable et transparente.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants nés avec des caractéristiques sexuelles atypiques, souvent appelés "intersexes".