Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle analysera pourquoi les féminicides persistent en France malgré les mesures existantes, et identifiera de nouveaux leviers structurels de prévention.

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Cette loi vise à inscrire au fichier judiciaire national automatisé (FIJAIS) les personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé.

Cette loi vise à mieux protéger les intérêts stratégiques de la France face aux investissements étrangers en élargissant les secteurs considérés comme sensibles, incluant la santé, l'énergie, l'alimentation et le numérique.

Cette proposition de loi rend le vol d'un animal domestique une infraction plus grave. Cela signifie que les peines encourues par les voleurs seront plus lourdes.

Cette proposition de loi vise à ce que le vol de carburant, de matériel agricole et d'élevage soit considéré comme une circonstance aggravante par la justice.

Une proposition vise à créer une commission d'enquête suite aux graves incendies survenus à Marseille et aux Pennes-Mirabeau en juillet 2025, ayant entraîné des dégâts majeurs et la destruction de nombreuses habitations.

Cette proposition de loi crée un nouveau délit spécifique d'"exploitation sexuelle en ligne". Elle vise à punir sévèrement les personnes qui exploitent autrui pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet et.

Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre le trafic et la contrefaçon de tabac en France, face à l'augmentation du marché parallèle.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir les attaques terroristes, notamment celles commises par des personnes radicalisées et présentant des troubles mentaux.

Cette proposition de loi vise à rendre les peines pour les mineurs délinquants plus sévères, notamment en réduisant les réductions de peine automatiques après 13 ans.

Cette loi veut mieux protéger les éleveurs contre les intrusions dans leurs bâtiments. Actuellement, ces bâtiments ne sont pas toujours considérés comme un domicile par la justice, ce qui complique les poursuites contre les intrus.

Cette proposition de loi vise à interdire et punir les discours et contenus qui remettent en cause les principes fondamentaux de la République française, comme la laïcité ou l'égalité.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel.

Cette proposition de loi vise à interdire l'exposition, le port et la vente d'objets ou de symboles liés à des idéologies haineuses comme le nazisme dans l'espace public.

Cette proposition de loi vise à expérimenter de nouvelles brigades de tranquillité publique au sein de la police nationale. L'objectif est de réinstaurer une police de proximité, axée sur le dialogue, le contact permanent et la coopération.

Cette proposition de loi permettrait aux régions de financer des actions en matière de sécurité publique, en complément de l'État et des communes.

Cette proposition dénonce le grand nombre de décès en Méditerranée et les difficultés rencontrées par les ONG de sauvetage. Elle vise à créer une flotte européenne officielle pour secourir les personnes en détresse en mer, en respectant le.