Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette loi propose d'étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à tous les produits du tabac (y compris le tabac chauffé) et de vapotage.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Cette proposition de loi crée un nouveau cadre légal pour l'aide active à mourir en France. Elle permet aux personnes majeures, atteintes d'une maladie grave et incurable avec un pronostic vital engagé, et dont la souffrance est.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi vise à rendre l'écoute des salariés un principe fondamental de prévention en matière de santé au travail. Concrètement, les entreprises devraient consulter les employés sur le contenu et l'organisation de leur.

Cette proposition de loi entend créer une taxe sur les navires de croisière. L'objectif est de lutter contre leur forte pollution, qui nuit à l'environnement et à la qualité de l'air dans les villes portuaires.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Actuellement, il est difficile d'obtenir rapidement un rendez-vous chez l'ophtalmologiste, surtout dans les zones rurales. Cette loi autoriserait les opticiens à réaliser certains examens de dépistage des yeux sans contact, comme la mesure.

Cette proposition de loi vise à étendre l'Aide Médicale de l'État (AME) à Mayotte. Concrètement, les personnes résidant à Mayotte qui remplissent les conditions pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé, comme.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une qualification professionnelle (diplôme, titre ou 3 ans d'expérience) pour ouvrir un restaurant rapide, comme c'est déjà le cas pour les artisans boulangers ou bouchers.

Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'investissement public dédié à la recherche et au développement de traitements spécifiques pour les cancers et maladies rares de l'enfant.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les déserts médicaux, où de nombreux Français peinent à trouver un médecin ou à obtenir un rendez-vous.