Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette loi vise à reconnaître et sécuriser le rôle des médiateurs de santé-pair, des personnes ayant une expérience vécue de troubles psychiques qui aident et accompagnent d'autres patients.

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement de prendre en charge intégralement par l'Assurance maladie le tatouage thérapeutique en 3D après un cancer du sein.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des effets négatifs des écrans et des réseaux sociaux. Elle prévoit d'interdire aux plateformes numériques d'utiliser des fonctionnalités (comme le défilement infini.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés d'appareils de chauffage ou de cuisson utilisant des combustibles.

Actuellement, de nombreuses personnes ne bénéficient pas des aides sociales auxquelles elles ont droit, faute de connaître les dispositifs ou de les trouver trop complexes.

Cette proposition de loi vise à créer un Ordre national des audioprothésistes pour mieux encadrer la profession. Son but est d'assurer la qualité des soins et de protéger les patients contre les fraudes ou les pratiques douteuses.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance en renforçant les sanctions contre les refus d'accès dans les lieux publics et les transports.

Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître l'usure professionnelle dans les métiers majoritairement occupés par des femmes, comme les aides-soignantes ou les agents d'entretien.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé.

Face au manque de médecins dans certaines régions, cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d'un an pour les jeunes diplômés.

Le Gouvernement a récemment augmenté plusieurs frais de santé que les citoyens doivent payer, comme le forfait hospitalier ou les passages aux urgences. Cette proposition de loi vise à geler ces montants à leur niveau de début 2026.