Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les systèmes de gestion des plaintes dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ne sont pas toujours efficaces ni vraiment indépendants.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Cette commission aura pour mission d'étudier comment les idées racistes, identitaires et néonazies s'implantent dans les universités et les organismes de.

Cette loi établit un prix maximum de 1 euro pour les repas proposés à tous les étudiants par les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) et leurs partenaires.

Cette proposition de loi interdit l'ajout de sucres dans les aliments destinés aux bébés (moins de 12 mois) et aux jeunes enfants (1 à 3 ans), à l'exception de certains laits et produits médicaux.

Cette proposition de résolution européenne vise à condamner fermement l'Azerbaïdjan et le 'Groupe d'initiative Bakou' pour leurs tentatives d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires français d'Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de loi vise à allonger la durée pendant laquelle le Parlement peut se réunir pour voter les lois. Concrètement, les sessions parlementaires s'étendraient de mi-septembre à mi-juillet, au lieu d'octobre à juin.