Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier drastiquement l'accès à l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs en difficulté.

Cette proposition de loi vise à simplifier la location de locaux pour les professions libérales et les petites entreprises, en leur imposant un bail professionnel plus souple que le bail commercial actuel.

Actuellement, la France dépend fortement des importations pour ses engrais agricoles, ce qui fragilise nos agriculteurs face aux crises mondiales et aux augmentations de prix.

Cette proposition de résolution vise à bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Elle demande à la France de saisir la Cour de justice européenne, estimant que la procédure de validation prévue contourne les.

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages matériels à vie (personnel, logement, dotations financières) accordés aux anciens présidents et premiers ministres.

Face à la disparition progressive des traditions régionales et locales (fêtes, artisanat, cuisine), cette proposition vise à instaurer une Journée nationale des Traditions.

Cette nouvelle loi vise à bloquer plus rapidement les sites qui diffusent illégalement des événements sportifs en direct. Elle permettra aux autorités d'agir en temps réel pour stopper les diffusions pirates, même quand de nouveaux sites.

Cette loi met à jour des règles financières françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne. Concrètement, elle facilite l'installation en France d'intermédiaires de crédit ou d'investissement venant d'autres pays.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette proposition de loi veut étendre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à tous les primo-accédants qui souhaitent acheter une maison individuelle. Actuellement, ce prêt est souvent limité aux appartements en zones urbaines denses.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, majoritairement des mères, qui sont plus exposées à la précarité financière et sociale.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Cette loi simplifie les règles des marchés publics. Elle améliore la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) en garantissant une avance minimale de 30% sur certains contrats publics.

Cette proposition de loi vise à rendre l'achat et la recharge des voitures électriques plus clairs pour tous les citoyens. Les constructeurs devront fournir des informations précises sur le temps de recharge complet à 100%, la capacité.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.