Trouvez une proposition de loi

Cette loi définit clairement ce qu'est l'artificialisation et la renaturation des sols, afin de mieux encadrer l'urbanisation. Elle vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en précisant ce qui est.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entreprise Michelin. Elle fait suite à l'annonce de fermetures d'usines et de licenciements, malgré des milliards d'euros d'aides publiques reçues et des bénéfices.

Cette proposition de loi vise à modifier les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat, qui aident à couvrir les frais de justice pour les personnes aux faibles revenus.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le travail à temps partiel, souvent subi et précaire, qui touche majoritairement les femmes.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son but est d'analyser pourquoi l'État ne parvient pas à stopper les licenciements massifs, même quand les entreprises profitent d'aides publiques et réalisent des.

Cette proposition de loi vise à faciliter le stockage d'électricité dans les territoires d'Outre-mer et la Corse, appelés "zones non interconnectées" (ZNI).

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.

Cette proposition vise à renforcer la démocratie en France. Elle propose de rendre obligatoire le référendum pour toute modification de la Constitution, empêchant ainsi le Président de la contourner.

Cette proposition vise à rendre plus clairs et transparents les débats à l'Assemblée nationale concernant les amendements. Actuellement, un amendement retiré peut être repris par n'importe quel député sans nouvelle discussion, ce qui crée.

Cette loi propose de suspendre les aides sociales pour les personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants ou condamnées en récidive pour des crimes ou délits graves.

L'Assemblée nationale propose une résolution pour soutenir la position du Président de la République sur le Proche-Orient. Elle affirme son appui à une initiative diplomatique franco-saoudienne pour la paix dans la région.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les aides financières accordées par l'État aux entreprises. Actuellement, il est difficile de savoir précisément comment cet argent public est utilisé, surtout en période de.

Cette loi vise à rendre la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites industriels classés Seveso plus transparente. Le Président de la République devra désormais recueillir un avis public des commissions parlementaires avant.

Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les femmes élues locales, comme les maires ou conseillères.

Cette proposition de loi vise à empêcher qu'un même groupe ou personne ne possède trop de médias différents (télévision, radio, presse écrite) pour garantir la diversité de l'information.