Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à empêcher le gouvernement de modifier, sans l'accord du Parlement, le coût des soins pour les citoyens ou l'accès à l'aide médicale pour les personnes sans papiers.

Cette proposition vise à interdire le port de tout signe ou vêtement religieux visible pour le public présent dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et ses tribunes.

L’été 2026 sera l’été des records en matière de pics de chaleur, de sécheresse, d’épisodes caniculaires et de feux de forêts. Ces phénomènes impactent la biodiversité dans son ensemble et notamment les sols avec le retrait‑gonflement des.

Ce document est une proposition parlementaire visant à annuler la réforme des retraites de 2023. Cette réforme a augmenté l'âge légal de départ de 62 à 64 ans et a accéléré la durée de cotisation requise à 43 ans.

Cette loi autoriserait les couples (mariés, pacsés, concubins) à se transférer mutuellement jusqu'à douze trimestres de cotisation retraite.

Cette proposition de loi vise à rendre plus accessibles les tarifs sociaux SNCF, comme le "billet annuel de congé populaire", souvent méconnus ou difficiles à obtenir en ligne.

Cette proposition de loi vise à résoudre l'insécurité juridique des terres dans les Outre-mer, comme en Martinique et en Polynésie française, où de nombreux habitants peinent à prouver leur propriété et où les successions sont bloquées.

Cette proposition de loi crée une nouvelle distinction, la "Croix de la valeur", pour reconnaître l'engagement exceptionnel et la bravoure des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

Cette proposition de loi a pour objectif de mieux rémunérer les maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de valoriser leur engagement.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent et à généraliser l'encadrement des loyers, qui limite les hausses excessives de loyers dans les zones tendues.