Trouvez une proposition de loi

Pour lutter contre la sédentarité, cette loi propose de créer un "ticket sport-santé" pour tous les salariés. Co-financé par l'employeur et le salarié, ce titre sera exonéré d'impôts et de cotisations sociales.

Cette proposition de loi veut annuler une réforme récente qui a fusionné l'organisme d'expertise nucléaire (IRSN) avec l'autorité de décision (ASN).

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires face aux nuisances causées par certaines épiceries de nuit, souvent liées à la vente d'alcool.

Actuellement, les petites communes qui organisent des événements gratuits pour leurs habitants doivent payer des droits d'auteur pour la musique, ce qui peut freiner ces initiatives.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner le recrutement, la formation et l'organisation des activités périscolaires et extrascolaires.

Cette proposition de loi clarifie et unifie les règles de port des insignes de la République, comme l'écharpe tricolore, par les élus locaux et les parlementaires.

Cette proposition de loi vise à rendre plus objectives les évaluations de qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui accompagnent des personnes en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle distinction : la médaille d'honneur de l'intégration. Elle serait décernée aux citoyens naturalisés ayant réussi leur intégration en France, afin de reconnaître publiquement leurs efforts.