Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à valoriser l'engagement bénévole des citoyens en permettant qu'il soit pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que la France doit maîtriser ses capacités dans des secteurs vitaux comme l'industrie, l'énergie, la santé, le numérique, la défense et l'alimentation.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre.

Cette proposition de loi veut adapter le financement de notre protection sociale à l'ère de l'automatisation du travail. Elle propose qu'une nouvelle "contribution" soit payée par les entreprises qui remplacent des emplois humains par des.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques très spécialisés pour les troubles mentaux complexes. Elle prévoit une meilleure coordination entre les différents professionnels de la santé mentale.

Cette proposition de loi vise à rendre plus facile et plus fréquent le droit pour les salariés et fonctionnaires de demander un acompte sur leur salaire déjà travaillé.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.