Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à honorer Valérie André, première femme générale et pionnière de la médecine militaire, en l'inhumant aux Invalides.

Cette proposition de loi vise à rendre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) plus sûre.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente des sachets de nicotine en France pour aider les fumeurs à arrêter tout en protégeant les jeunes.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.

Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.