Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de prendre des mesures contre l'Algérie, suite à des tensions diplomatiques et des désaccords sur l'expulsion de citoyens algériens de France.

Cette loi vise à lutter contre la désertification des centres-villes, où les commerces ferment et les logements se dégradent, en grande partie à cause du développement des zones commerciales périphériques.

Le harcèlement scolaire est un phénomène systémique aux conséquences durables sur les trajectoires éducatives, sociales et sanitaires des enfants et des adolescents.

Cette proposition vise à créer un corps civil européen de sauvetage en mer et à relancer une opération humanitaire, "Mare Nostrum II".

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette proposition de loi vise à introduire une dose de représentation proportionnelle (22,5% des sièges) pour les élections législatives dans les départements élisant au moins 12 députés.

Cette proposition de loi vise à améliorer le soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle propose d'étendre la prise en charge intégrale des soins (médicaux et psychologiques) à toutes les victimes, quel que soit leur âge.

Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun, notamment scolaires. Elle durcit les sanctions pour les conducteurs professionnels qui conduisent sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.