Trouvez une proposition de loi

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition de loi vise à protéger les entreprises françaises stratégiques face aux délocalisations massives et aux fermetures d'usines.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Cette proposition de loi facilite la dissolution des associations et groupes qui violent gravement les principes fondamentaux de la République.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les entreprises et industries stratégiques françaises, notamment les PME, contre les menaces économiques étrangères comme l'espionnage ou les rachats hostiles.

Cette proposition de loi modifie les règles de versement des allocations familiales lorsque des enfants sont placés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) par décision de justice.

Cette proposition de loi vise à interdire aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier des tarifs réduits pour les transports en commun.