Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les sapeurs-pompiers face aux agressions, de plus en plus fréquentes lors de leurs interventions.

Cette proposition de loi vise à empêcher de grands groupes de sociétés d'échapper à leurs obligations légales en utilisant des montages juridiques complexes, comme le statut de Groupement d'Intérêt Économique (GIE).

Ce texte propose de renforcer l'objectif climatique de l'Union Européenne en visant une réduction d'au moins 90% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040.

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle "Médaille d'honneur du monde combattant". Elle récompensera les bénévoles des associations d'anciens combattants et les porte-drapeaux méritants pour leur engagement et leur contribution.

Cette proposition de loi a pour objectif de rendre plus flexible le système de versement des acomptes sur salaire. Elle permettrait aux salariés de demander plus facilement une partie de leur salaire avant la date de paie habituelle.

Actuellement, peu d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées, ce qui peut entraîner des crimes. Cette loi veut que l'État soit automatiquement responsable des crimes ou délits commis par les personnes qui.

Cette proposition de loi vise à interdire la production, la vente et l'utilisation des bouteilles en plastique de moins de 50 centilitres destinées aux liquides.

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement l'électro-hypersensibilité (EHS) comme une maladie invalidante en France. Actuellement, les personnes atteintes de cette condition peinent à faire reconnaître leurs symptômes et.

Cette proposition de loi vise à rendre plus juste l'application de la loi SRU, qui impose un quota de logements sociaux aux communes.