Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le statut des assistants familiaux en les intégrant comme travailleurs sociaux, leur donnant accès à plus de droits et de formations.

Actuellement, les associations dans les communes rurales ne peuvent ouvrir une buvette temporaire que cinq fois par an, ce qui limite les événements et les ressources pour ces associations.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Face à l'augmentation des attaques de loups qui menacent l'élevage en montagne, notamment en PACA, et suite à l'assouplissement des règles européennes, cette loi propose une solution locale.

Cette loi transforme l'envoi de la propagande électorale pour les Français établis hors de France en version numérique lors des élections législatives.

Cette loi vise à réformer la gestion des déchets de matériaux de construction, qui coûte actuellement cher aux communes et aux contribuables.

Les communes sont le socle de notre démocratie. Surtout, elles sont et doivent rester le lieu privilégié de l’engagement citoyen.

Cette proposition de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire, d'une durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité actuel, pour les deux parents.