Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à autoriser les commissaires de justice (anciens huissiers) à utiliser des caméras individuelles lors de leurs interventions.

L’éducation moderne ne se limite plus à l’acquisition de connaissances théoriques, elle se doit de préparer les jeunes à un monde en perpétuelle évolution.

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, mais qui sont originaires du territoire national, notamment des Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et la procédure d'asile pour les personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes (LGBTQI+).

Cette proposition de loi vise à étendre le délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques, comme TikTok ou Instagram, qui utilisent des algorithmes pour exploiter la vulnérabilité des utilisateurs.

Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation permettant aux agriculteurs d'utiliser des drones pour pulvériser certains produits phytosanitaires.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition de loi vise à simplifier la possibilité pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile, comme c'était le cas avant août 2021.

Cette proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique, comme les incendies et la sécheresse.

Cette proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France, une infraction précédemment supprimée en 2012. Elle prévoit une amende de 3 750 euros et une interdiction du territoire français pour tout étranger majeur en.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Elle souhaite que la nationalité française (ou européenne/EEE) devienne le critère prioritaire avant la condition.

Cette proposition vise à rendre publics les cahiers de doléances recueillis lors du Grand débat national de 2019, qui contiennent les préoccupations de millions de Français.