Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Cette loi prolonge pour quatre ans l'expérimentation d'un type de contrat de travail particulier, appelé CDD multi-remplacements. Il permet aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés.

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe (homme ou femme) des cartes nationales d'identité. Elle soutient que cette information n'est plus utile pour l'identification et était liée à des inégalités passées.

Cette proposition de loi vise à mieux équilibrer l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les occupations illégales en France.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette proposition de résolution vise à rendre les votes de l'Assemblée nationale plus accessibles et inclusifs. Elle supprime la pratique du vote "assis et levé", qui pouvait empêcher des députés en situation de handicap de participer.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain fondamental dans la Constitution française.

Cette loi proposait de reconnaître et d'indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Cette loi vise à limiter la vente de protoxyde d'azote, souvent détourné de son usage, uniquement aux professionnels. Elle renforce les peines pour la vente illégale, la promotion de son usage ou l'abandon de ses contenants sur la voie.

Cette proposition de loi vise à rendre les débats à l'Assemblée nationale plus respectueux et dignes. Concrètement, les députés devront porter une tenue vestimentaire neutre (veste et cravate obligatoires pour les hommes) et s'exprimer.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.