Trouvez une proposition de loi

Une proposition de loi demande la création d'une commission d'enquête sur les suicides et morts suspectes en prison. Elle vise à comprendre pourquoi tant de personnes décèdent en détention, souvent dans des conditions difficiles et avec un.

Cette proposition de loi vise à demander aux détenus condamnés de payer une part de leurs frais d'incarcération, jusqu'à 25% du coût journalier, en fonction de leurs moyens.

Cette loi autorise le Gouvernement à modifier le droit français pour l'adapter à de nouvelles règles européennes sur l'asile et la migration.

Cette proposition vise à corriger des inégalités dans les allocations de reconnaissance versées aux harkis et à leurs veuves. Actuellement, le montant de ces aides varie selon la date de décès du conjoint, ce qui crée des disparités.

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette loi vise à rendre la recherche scientifique, notamment médicale, plus rapide et attractive en France. Elle simplifie les règles administratives, comme le consentement parental pour les études sans risque sur mineurs ou le prélèvement.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.

Cette proposition de loi vise à assurer que tous les enfants puissent apprendre à nager, partout en France. Face au manque et à la vétusté des piscines publiques, elle propose d'augmenter des taxes d'aménagement pour financer la.