Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.

Actuellement, la gestion de l'eau potable et de l'assainissement doit être assurée par de grandes structures regroupant plusieurs communes, ce qui pose parfois des problèmes sur le terrain.

Cette proposition de loi vise à réduire la Contribution Sociale Généralisée (CSG) de 15% sur les salaires et les pensions de retraite.

Cette proposition de loi vise à donner aux jeunes de 16 à 18 ans les mêmes droits que les adultes sur le marché du travail. Concrètement, elle prévoit d'augmenter leur salaire minimum au niveau du SMIC adulte, de leur permettre de devenir.

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette loi vise à rendre plus transparente la dette de l'État français. Elle obligera le gouvernement à publier chaque année un rapport détaillé sur l'identité des détenteurs de la dette publique, classés par nationalité et type.

Cette proposition de loi vise à créer une autorité unique de gestion de l'eau et de l'assainissement pour toute la Martinique. Actuellement, la gestion de l'eau est fragmentée et souffre de réseaux vieillissants, entraînant des pertes.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles subies en milieu scolaire, en reconnaissant les défaillances passées.

Cette loi crée un système de solidarité financière pour aider les réseaux locaux de fibre optique qui ont des coûts d'exploitation trop élevés dans les zones moins rentables.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale.