Trouvez une proposition de loi

Des députés ont déposé une proposition pour lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils estiment qu'il a manqué à ses devoirs en refusant de nommer un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès à un logement abordable face à la crise immobilière en France. Elle encourage les propriétaires privés à louer des logements à des prix encadrés (conventionnés) en augmentant leurs.

Cette proposition de loi vise à faciliter le quotidien des personnes qui aident régulièrement un proche âgé de plus de 80 ans. Concrètement, si la personne aidée habite déjà en logement social, son aidant pourrait obtenir un logement.

Cette loi vise à rendre l'armement des policiers municipaux la règle, et non plus une option soumise à autorisation. Concrètement, tous les policiers municipaux seront désormais armés par défaut, sauf décision motivée du maire ou du préfet.

Cette proposition de résolution européenne cherche à garantir les mêmes droits aux élus locaux qui travaillent dans un pays frontalier que ceux exerçant dans leur propre pays.

Un décret récent a modifié la manière dont l'ancienneté est prise en compte pour les enseignants, mais il ne s'applique qu'à ceux titularisés après septembre 2023.

Cette loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables, rendant les démarches plus fluides et adaptées aux réalités actuelles.

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition de loi vise à rétablir le financement direct de la solidarité internationale et de la santé mondiale par une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion.

Cette proposition de loi vise à rendre les campagnes électorales plus équitables et transparentes pour les citoyens. Elle interdit l'affichage électoral en dehors des panneaux officiels et prévoit des amendes pour les infractions, tout en.