Trouvez une proposition de loi

La France fait face à une grave crise du logement, avec un manque important de constructions, des prix et des loyers qui augmentent, rendant l'accès à un logement décent difficile pour de nombreux citoyens.

Le gouvernement a prévu d'abaisser les seuils de chiffre d'affaires à partir desquels les micro-entrepreneurs doivent facturer la TVA, ce qui augmenterait leurs impôts et leurs démarches.

Cette loi vise à renforcer et à mieux protéger la liberté académique des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Elle définit cette liberté comme le droit de choisir ses sujets de recherche, sa méthodologie, d'enseigner.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.

Cette proposition de loi vise à décaler l'âge de l'instruction obligatoire de 3 à 4 ans. Elle permet aux parents de choisir de scolariser leur enfant à 3 ans ou de le garder en famille une année de plus, respectant ainsi le rythme de.

Cette loi vise à mieux soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense (policiers, gendarmes, pompiers) décédés en service ou à cause de leurs fonctions.

Cette proposition de loi vise à donner aux maires le pouvoir de réquisitionner des logements inoccupés pour reloger des personnes sans domicile ou mal logées.

Cette proposition de loi vise à interdire aux forces de l'ordre d'intervenir dans les écoles, crèches et centres de loisirs pour expulser des personnes en situation irrégulière, qu'il s'agisse de mineurs ou de leurs parents.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'étiquetage du pays d'origine pour tous les produits alimentaires, qu'ils soient bruts ou transformés. Elle exige aussi d'indiquer l'origine des principaux ingrédients des plats préparés.

Cette loi vise à donner une définition juridique claire à la « fleur de sel » pour protéger son authenticité. Elle évitera que des produits industriels ou non traditionnels soient vendus sous cette appellation, ce qui trompe les.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette proposition de loi vise à empêcher les désistements de candidats entre les deux tours des élections législatives. Elle impose une candidature unique pour les deux tours et qualifie automatiquement tout candidat ayant obtenu au moins.

Cette proposition de loi veut interdire à la France d'ajouter des règles supplémentaires aux normes européennes concernant l'agriculture.

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.