Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à interdire l'importation et l'exportation en France de trophées de chasse issus d'espèces animales protégées. Elle interdira aussi la publicité pour la chasse d'animaux en danger, répondant ainsi à une forte attente.

La proposition de loi rend définitive l'interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides très toxiques, et proscrit la production ou le stockage de pesticides non approuvés par l'UE.

Cette proposition de loi vise à nationaliser les sites de production d'acier en France, notamment ceux d'ArcelorMittal. L'objectif est de sauvegarder l'emploi dans un secteur jugé stratégique, de moderniser les installations pour la.

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à animaux qui tuent ou blessent gravement, et qui capturent de manière non sélective, comme les collets ou les pièges à lacets.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition de résolution vise à lancer une procédure de destitution du Président de la République devant la Haute Cour. Les députés justifient cette demande par une grave crise sociale, économique et écologique, ainsi que par un.

Cette proposition de loi a pour but de modifier la politique forestière française afin de l'adapter aux défis du changement climatique.

Cette proposition de loi crée un nouveau statut fiscal pour les propriétaires qui louent leur bien. Elle offre des avantages importants, comme un impôt sur le revenu à taux réduit (12,8%) et une exonération de l'Impôt sur la Fortune.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des emballages réemployables partout en France. L'objectif est de réduire la pollution plastique, préserver nos ressources et diminuer les déchets, tout en créant de nouveaux.

Cette proposition de loi vise à freiner l'étalement urbain et la hausse des prix du logement, notamment en milieu rural. Elle encourage la rénovation et la réutilisation des bâtiments existants plutôt que la construction neuve sur des.

Cette proposition de loi vise à combattre la pollution sonore générée par le transport aérien, qui impacte négativement la santé des habitants près des aéroports.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre l'augmentation des allergies en France, qui touchent de plus en plus de citoyens.

Cette proposition de loi vise à relancer massivement le transport de marchandises par train en France pour faire face à l'urgence climatique et sanitaire.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État pour faire des économies et rendre l'administration plus efficace.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les algues vertes. Elle devra étudier leurs causes, leurs conséquences sur l'environnement et la santé, ainsi que l'efficacité des mesures prises pour les combattre.

Cette loi permet de financer le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE) avec la taxe dédiée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Cette proposition de loi vise à mieux suivre l'application des décisions gouvernementales concernant la mer. Elle souhaite également évaluer l'efficacité des politiques publiques pour l'économie bleue, qui regroupe les activités.

Cette loi définit clairement ce qu'est l'artificialisation et la renaturation des sols, afin de mieux encadrer l'urbanisation. Elle vise à limiter la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en précisant ce qui est.