Trouvez une proposition de loi

Le changement climatique entraîne de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles (fissures, inondations). Cette proposition vise à créer une association nationale pour aider les propriétaires à mieux prévenir et gérer ces risques.

Cette proposition de loi vise à rendre plus efficace le statut des "repentis", c'est-à-dire des personnes qui collaborent avec la justice.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou politiques visibles pendant les compétitions et événements sportifs organisés par les fédérations en France.

Actuellement, seuls les arbitres et juges sportifs bénéficient d'une protection spéciale face aux agressions. Cette loi propose d'étendre cette protection aux éducateurs sportifs (entraîneurs) titulaires d'un brevet professionnel jeunesse.

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi vise à rendre la Réserve Communale de Sécurité Civile plus efficace et attractive. Elle supprime la limite de durée annuelle d'engagement des bénévoles et réduit le délai de réponse de l'employeur à 24 heures en.

Cette proposition de loi vise à rendre plus fiables les défibrillateurs automatiques externes (DAE) installés dans les lieux publics, car un grand nombre sont actuellement hors service ou mal entretenus.

Cette proposition de résolution invite la France à ratifier un traité international sur la Lune qu'elle a signé en 1980 mais jamais approuvé.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides, c'est-à-dire les meurtres de femmes en raison de leur genre.

Cette loi veut mieux protéger les éleveurs contre les intrusions dans leurs bâtiments. Actuellement, ces bâtiments ne sont pas toujours considérés comme un domicile par la justice, ce qui complique les poursuites contre les intrus.

Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins complet et adapté pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, y compris les enfants, qui sont souvent confrontées à des traumatismes sévères sans prise en charge.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers de la route, face à une forte augmentation des accidents graves.

Cette loi permet à la France d'approuver un accord de coopération militaire avec la Moldavie. Cet accord vise à renforcer les liens de défense entre les deux pays, notamment par des formations communes, des échanges d'experts et le partage.

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Actuellement, les réservistes peuvent être discriminés par leur employeur à cause de leur engagement militaire, mais la loi ne reconnaît pas explicitement cette discrimination.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser les graves défaillances du système judiciaire et des institutions face aux affaires d'inceste et de violences sexuelles sur.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser les mesures de police prises à Paris suite aux incidents survenus lors des célébrations du 31 mai et 1er juin 2025.