Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux compter et prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle veut recenser toutes ces situations, même pour les professions non couvertes actuellement comme les agriculteurs ou les.

Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre le trafic et la contrefaçon de tabac en France, face à l'augmentation du marché parallèle.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir les attaques terroristes, notamment celles commises par des personnes radicalisées et présentant des troubles mentaux.

Ce projet de loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. Il révèle une amélioration du déficit global par rapport à 2022, en grande partie grâce à une forte diminution des dépenses liées à la.

Cette proposition de loi vise à mieux comprendre la pollution au chlordécone en Martinique et Guadeloupe, et à mieux indemniser les victimes de ce pesticide toxique.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel.

Cette loi vise à faciliter l'accès aux soins pour les habitants de certains territoires d'Outre-mer (comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie) qui séjournent en France hexagonale.

La France manque cruellement de médecins, rendant l'accès aux soins difficile pour de nombreux citoyens. Cette loi propose de réduire de deux ans à un an la période obligatoire de "consolidation des compétences" pour les médecins et.

Cette proposition de loi rendrait l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires, pour mieux informer les consommateurs.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, suite à des alertes concernant des dérives potentielles pour les enfants.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette proposition de loi vise à déclarer la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une urgence nationale dès 2025. L'objectif est de réduire les graves handicaps et troubles dont souffrent environ 15 000 bébés chaque année à cause de.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette loi interdit la vente et l'importation de protoxyde d'azote (gaz hilarant) au grand public, y compris en ligne et dans les commerces.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.