Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes bénéficiant d'une protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder plus facilement à des aides sociales et à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Cette proposition de résolution demande à la France et à l'Union Européenne de renforcer leur financement dans la lutte mondiale contre le VIH/Sida.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (HSA), des lieux sécurisés où les personnes peuvent consommer des substances sous supervision médicale.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'investissement public dédié à la recherche et au développement de traitements spécifiques pour les cancers et maladies rares de l'enfant.

Cette proposition de loi vise à rendre l'écoute des salariés un principe fondamental de prévention en matière de santé au travail. Concrètement, les entreprises devraient consulter les employés sur le contenu et l'organisation de leur.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission de comprendre la structure, le financement et les actions des mouvements conservateurs qui remettent en question le droit à disposer de son.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie pris après une interruption volontaire de grossesse (IVG).

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution que la République doit veiller à un usage raisonné des ressources naturelles en eau.

Cette loi interdit la vente et l'importation de protoxyde d'azote (gaz hilarant) au grand public, y compris en ligne et dans les commerces.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement des nuisances causées par le trafic aérien, comme le bruit et la pollution.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes malades à cause de leur exposition professionnelle aux pesticides.

Chaque année, des milliers de vies sont perdues suite à des arrêts cardiaques soudains, faute d'intervention rapide et d'utilisation efficace des défibrillateurs (DAE).

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de rendez-vous médicaux non honorés, qui pèsent sur le système de santé et empêchent d'autres patients de consulter.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.