Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à dénoncer et mettre fin à des accords signés entre la France et l'Algérie en 1968 et 2013. Il s'agit d'une position politique de l'Assemblée nationale, qui n'a pas un effet législatif immédiat.

Cette loi proposait de reconnaître et d'indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cependant, les parlementaires n'ont pas réussi à s'accorder sur un texte commun.

Actuellement, certains candidats ont du mal à obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, ce qui crée des inégalités. Cette proposition de loi veut créer une "Banque de la démocratie", un nouvel organisme public qui accordera des.

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.

Cette loi propose d'étendre aux couples en concubinage une protection juridique concernant les délais pour agir en justice entre partenaires.

Cette résolution propose de modifier la loi française pour garantir à chaque citoyen le droit de connaître ses origines personnelles.

Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins pour les personnes atteintes de drépanocytose en France.

Cette loi vise à rendre officiellement possible l'inscription de prénoms issus de langues régionales qui contiennent des signes spéciaux, comme le tilde ('ñ'), à l'état civil.

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les maltraitances subies par les enfants placés en foyer ou famille d'accueil. Elle constate un grave manque de contrôle de ces structures par les autorités départementales, malgré de nombreux.

Cette proposition vise à rendre obligatoire une formation pour tous les nouveaux députés de l'Assemblée nationale dès le début de leur mandat.

Cette proposition de loi vise à moderniser le rôle des kinésithérapeutes en les intégrant aux rendez-vous de prévention et en leur permettant de prescrire de l'activité physique adaptée.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.

Cette proposition de loi vise à créer un congé d'accueil de l'enfant obligatoire, d'une durée et avec les mêmes conditions que le congé maternité actuel, pour les deux parents.

Cette loi vise à garantir que les décisions de justice pour protéger les enfants en danger soient appliquées sans délai. Elle renforce les pouvoirs des juges des enfants en leur permettant d'imposer des amendes aux départements en cas de.

Actuellement, de nombreux cancers liés aux missions des sapeurs-pompiers ne sont pas reconnus comme maladies professionnelles, malgré les risques d'exposition à des substances toxiques.

Cette proposition de loi vise à rendre la prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur secteur ou la taille de leur entreprise.