Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à garantir un congé maternité indemnisé pour les femmes élues locales, comme les maires ou conseillères.

Cette loi veut faciliter l'accès à l'argent liquide pour tous, surtout après la fermeture de nombreuses banques et distributeurs automatiques.

Cette proposition de loi vise à restituer le canon dit « La Consulaire » (aussi appelé Baba Merzoug) à l'Algérie, qui se trouve actuellement en France.

Cette proposition de loi rend obligatoire la déclaration de domicile en mairie lors d'un déménagement ou d'une nouvelle installation.

Cette loi prolonge pour quatre ans l'expérimentation d'un type de contrat de travail particulier, appelé CDD multi-remplacements. Il permet aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés.

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser en détail l'impôt réellement payé par les personnes aux plus hauts revenus et patrimoines, y compris l'évasion et l'optimisation fiscale.

Actuellement, une femme ne peut pas utiliser les gamètes ou embryons de son conjoint décédé pour une Procréation Médicalement Assistée (PMA), même si un projet était en cours et que le conjoint avait donné son accord.

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique commun, appelé le "28ème régime", pour simplifier les démarches des entreprises.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en instaurant un « certificat d'honorabilité pour l'enfance ». Ce certificat deviendrait obligatoire et universel pour toute personne intervenant auprès des mineurs, quel que soit.