Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à confier la gestion du boulevard périphérique parisien à Île-de-France Mobilités, et non plus seulement à la Mairie de Paris.

Cette loi propose de supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes consultatifs, dont le coût annuel dépasse 50 millions d'euros, sont considérés comme peu utiles et inefficaces.

Cette proposition de loi vise à empêcher l'attribution automatique d'une étiquette politique aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la voix des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit de rendre obligatoire la présence de représentants du personnel dans plus de conseils d'administration et de renforcer leur.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition de loi précise les activités obligatoires de 15 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA, mises en place en 2023.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement actuel, estimant que le pays est en crise politique. Leur objectif est de forcer le Président de la République à dissoudre l'Assemblée nationale et à organiser de.

Cette proposition de loi vise à abroger une disposition récente du code pénal qui a restreint l'accès du public aux chemins de nature sur les propriétés privées, même balisés.

Cette proposition de loi entend rétablir un service national obligatoire pour les Français nés après le 31 décembre 2006. Il vise à renforcer la défense nationale, la cohésion sociale et la préparation des jeunes aux enjeux sécuritaires, y.

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi vise à permettre à toutes les personnes étrangères qui résident en France de voter et d'être élues lors des élections municipales.

Cette proposition de loi vise à interdire les combats de vaches d'Hérens, une pratique importée et non traditionnelle en France. Elle vise à protéger ces animaux, souvent stressés ou blessés lors de ces batailles provoquées pour le.