Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un système qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions pour économiser l'énergie.

Cette loi crée un statut juridique spécifique pour les bergers d'alpage, reconnaissant la difficulté de leur métier en montagne. Elle améliore leurs conditions de travail, garantit une prime d'isolement, et assure un hébergement et une.

Cette proposition de résolution vise à rendre les transports en commun gratuits pour tous les citoyens. L'objectif est de faciliter l'accès à l'emploi et aux services, soutenir le pouvoir d'achat, et encourager une mobilité plus écologique.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'immense parc immobilier de l'État en créant une "foncière" dédiée à cette tâche. Cette entité sera chargée de rénover, moderniser et mieux entretenir les bâtiments publics, notamment pour.

Cette proposition de loi vise à annuler la "loi Duplomb" qui, selon ses auteurs, favorisait l'agro-industrie et réintroduisait des pesticides jugés dangereux pour la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes de l'exposition au chlordécone. Une commission parlementaire n'a pas adopté de texte modifié sur ce sujet.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête pour examiner la stratégie nationale concernant les métaux essentiels à l'industrie française.

Cette loi propose de créer un fonds de solidarité pour mieux financer la gestion de l'eau et la prévention des inondations par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparente l'éco-contribution que les citoyens paient lorsqu'ils achètent des pneus neufs.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Elle entend faire reconnaître les graves conséquences sanitaires et environnementales de ces tests pour les.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des animaux et à lutter contre leur maltraitance. Elle propose un crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et chats, étend l'identification à tous les nouveaux animaux de.

Cette proposition demande au gouvernement français de s'opposer aux « méga-camions » au niveau européen. Ces véhicules plus longs et plus lourds augmenteraient les émissions de gaz à effet de serre et nuiraient au développement du.

Cette proposition de loi vise à interdire totalement les pièges à colle, souvent appelés "colle à rats", pour la capture d'animaux. Concrètement, il sera interdit de fabriquer, de vendre, de faire la publicité et d'utiliser ces dispositifs.