Trouvez une proposition de loi

Cette motion de censure s'oppose à une proposition de loi sur les pesticides, qui réautoriserait des substances dangereuses pour la santé humaine et la biodiversité, comme les néonicotinoïdes.

Des lois précédentes visaient à interdire le plastique dans la restauration collective (écoles, hôpitaux, etc. ) pour protéger la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique aux échouages massifs d'algues sargasses, actuellement non reconnues comme une catastrophe naturelle.

Cette proposition de loi vise à suspendre la construction de nouvelles routes et autoroutes en France. L'objectif est de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité, le secteur des transports étant le premier.

Cette loi vise à rendre plus transparentes les "écocontributions", sommes versées par les entreprises pour financer le recyclage de leurs produits.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer l'instauration des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les villes françaises. Elle souligne que ces zones, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la.

Cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%. L'objectif est de rendre les voyages en train plus abordables pour tous les citoyens et d'encourager l'utilisation des transports ferroviaires.

Cette loi vise à interdire l'importation et l'exportation en France de trophées de chasse issus d'espèces animales protégées. Elle interdira aussi la publicité pour la chasse d'animaux en danger, répondant ainsi à une forte attente.

Cette proposition de loi vise à créer une taxe sur les bénéfices exceptionnellement élevés ("superprofits") des entreprises qui produisent ou raffinent du pétrole et du gaz.

Cette proposition de loi vise à interdire les méthodes cruelles et létales, comme le gazage ou la stérilisation chirurgicale, pour gérer les populations de pigeons en ville.

Le texte propose que l'Assemblée nationale examine une nouvelle loi visant à assouplir la règle du "zéro artificialisation nette" (ZAN), qui limite la construction sur des terres non bâties.

Cette proposition de résolution vise à créer un nouvel institut national dédié à la recherche scientifique et industrielle pour la transition écologique.

Cette proposition de loi instaure une taxe sur l'utilisation des yachts de grande plaisance, définis comme des navires de plus de 30 mètres et très puissants.

Cette proposition de loi vise à créer un nouveau type de congé pour les parents d'élèves. Lorsque des événements climatiques extrêmes (comme des inondations ou canicules) entraînent la fermeture de l'établissement scolaire d'un enfant de.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette loi autorise une commune à avoir une partie de son territoire classée en parc national et une autre partie en parc naturel régional (PNR).

Cette proposition de loi vise à créer des "zones d'accélération de la souveraineté alimentaire" sur le territoire français. L'objectif est de renforcer notre capacité à produire notre propre nourriture, à faire face aux crises et à nous.