Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à obliger les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) à utiliser au moins 80% de produits agricoles issus de circuits d'approvisionnement locaux.

Cette proposition de loi vise à protéger les Français des dangers du cadmium, un métal lourd qui contamine nos aliments de base (pain, pâtes, pommes de terre).

Actuellement, la France interdit certains pesticides pour protéger la biodiversité, ce qui peut pénaliser les agriculteurs français face à leurs voisins européens.

Cette proposition vise à faire reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement de qualité comme un droit fondamental pour tous les citoyens de l'Union européenne.

Ce texte est une motion de censure déposée par des députés pour contester la politique du gouvernement. Ils critiquent le budget, l'accusent de céder à l'extrême droite, et dénoncent des atteintes aux principes démocratiques, sociaux et.

Cette proposition de loi vise à mieux gérer l'eau dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales, deux départements très touchés par la sécheresse et les incendies.

Cette loi change la manière dont sont financées la gestion des cours d'eau et la prévention des inondations. Désormais, les organismes publics en charge de ces missions (EPTB) pourront, avec l'accord des collectivités, prélever directement.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette proposition de loi vise à interdire temporairement la construction de nouveaux incinérateurs de déchets en France. L'objectif est de protéger la santé des citoyens et l'environnement des pollutions émises par ces installations, comme.

Cette proposition de résolution vise à soutenir le Danemark et le Groenland face aux menaces du Président américain sur la souveraineté de ce territoire.

Cette loi impose aux cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) d'acheter au moins 60% de leurs denrées à des producteurs situés dans un rayon de 250 km.

Cette loi veut accélérer l'arrivée de grands projets d'investissement privés en France, notamment industriels ou technologiques. Elle crée des catégories de projets (nationaux ou régionaux) pour les investissements de plus de 50 ou 100.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette loi vise à améliorer la gestion des eaux de pluie en ville pour mieux s'adapter au changement climatique. Elle encourage des solutions naturelles comme les sols perméables et la récupération d'eau, afin de réduire les inondations et.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Cette proposition de résolution demande la suspension temporaire du Pacte vert européen. Selon ses auteurs, ce pacte nuit à l'économie, l'agriculture et l'industrie européennes, rendant les produits moins compétitifs et augmentant les.

Le changement climatique entraîne de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles (fissures, inondations). Cette proposition vise à créer une association nationale pour aider les propriétaires à mieux prévenir et gérer ces risques.

Cette motion de censure s'oppose à une proposition de loi sur les pesticides, qui réautoriserait des substances dangereuses pour la santé humaine et la biodiversité, comme les néonicotinoïdes.