Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à faire la lumière sur les liens potentiels entre certains représentants politiques et des organisations ou réseaux promouvant l'idéologie islamiste ou.

Cette proposition de loi vise à graver dans la loi l'exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants occupant un logement à titre de résidence principale.

Cette nouvelle loi vise à mieux encadrer le bruit généré par les sports mécaniques. Elle cherche à protéger la tranquillité des riverains et la santé des personnes vivant à proximité des lieux de pratique.

Cette proposition de loi vise à rendre la vaccination contre la grippe obligatoire pour tous les professionnels de santé. L'objectif est de mieux protéger les patients fragiles en limitant la propagation du virus dans les établissements de.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition de loi a pour but d'empêcher les drones de livrer des objets interdits (téléphones, drogues, armes) aux détenus dans les prisons.

Cette proposition de loi vise à renforcer les droits de la défense en justice. Elle rend officiel le droit des avocats de photographier ou numériser les dossiers de procédure pour mieux préparer la défense de leurs clients.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de supprimer les interdictions qui empêchent les jeunes conducteurs avec un permis probatoire de devenir ambulanciers ou de suivre la formation.