Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution vise à déclarer la lutte contre le cancer de l'enfant "Grande Cause Nationale 2027". L'objectif est de mobiliser davantage de ressources pour la recherche, d'améliorer l'accès aux traitements innovants et de.

Cette proposition de loi vise à généraliser l'utilisation des emballages réemployables partout en France. L'objectif est de réduire la pollution plastique, préserver nos ressources et diminuer les déchets, tout en créant de nouveaux.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ou politiques visibles pendant les compétitions et événements sportifs organisés par les fédérations en France.

De nombreuses associations, cruciales pour l'accès aux droits, la santé, l'emploi et la vie sociale, sont confrontées à une grave crise de financement.

Un tiers de l'eau potable en France est contaminée par des pesticides et nitrates, même ceux interdits, posant de graves risques pour la santé humaine et l'environnement.

Cette loi vise à mieux contrôler les activités financières et immobilières des groupes gérant les EHPAD, suite à des scandales de détournement de fonds et de pratiques immobilières abusives.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les professionnels de santé et tous les employés des établissements de soin contre les violences.

Cette loi permet aux gestionnaires de réseaux électriques de définir des critères pour prioriser le raccordement des installations d'énergies renouvelables (comme les éoliennes ou les panneaux solaires).

Des députés socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant d'avoir rompu ses promesses sur un débat parlementaire concernant la réforme des retraites.