Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi a pour but de s'attaquer à l'augmentation anormale des prix de l'immobilier. Elle vise à freiner la spéculation générée par des achats de biens immobiliers par des investisseurs étrangers.

Cette proposition de loi vise à rendre la fiscalité française plus juste et solidaire en augmentant les recettes de l'État. Elle propose une réforme de l'impôt sur le revenu pour alléger la charge des ménages modestes, rend l'impôt sur les.

Cette proposition de loi vise à ce que l'État prenne temporairement le contrôle de l'entreprise chimique Vencorex, actuellement en difficultés financières.

Cette proposition de loi vise à suspendre temporairement le paiement des "écocontributions" par les professionnels du bâtiment. Ces contributions sont censées financer la collecte gratuite de leurs déchets de construction, mais le système.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette proposition de loi vise à rétablir un mécanisme permettant aux parlementaires de financer directement des projets d'associations et de communes de leur circonscription.

Cette proposition de loi vise à abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les services de réparation d'appareils électroménagers, chaussures, vêtements et vélos.

La proposition de loi vise à retirer la dette de l'État des marchés financiers privés. L'idée est d'empêcher les créanciers d'influencer les politiques publiques et de justifier des coupes budgétaires qui impactent les citoyens.

Cette proposition de loi veut inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide partout en France, y compris dans les Outre-mer.

Cette résolution vise à rendre plus claire l'origine des produits que vous achetez, notamment avec la mention 'Made in France' ou 'Made in UE'.

Cette loi vise à mieux protéger les personnes qui témoignent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, elles peuvent être poursuivies pour "dénigrement commercial", ce qui les décourage de s'exprimer librement.

Cette proposition de résolution vise à relancer et moderniser le réseau des trains de nuit en France. Elle invite le gouvernement à investir dans de nouveaux trains plus confortables et ponctuels, et à envisager l'extension du réseau pour.

Cette proposition de loi vise à donner un statut juridique officiel aux observatoires qui surveillent les prix, les marges et les revenus dans les territoires d'Outre-mer.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion par le gouvernement de la fermeture de l'usine chimique Vencorex.

La loi actuelle sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels pour la construction.

Cette proposition de loi vise à réaffirmer l'exonération de la taxe d'habitation pour tous les locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le rôle des femmes dans l'agriculture et à garantir leurs droits. Elle cherche à ce que toutes les femmes travaillant dans les exploitations agricoles aient un statut officiel, ce qui leur.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement français à organiser le retrait de la France de l'OTAN, l'alliance militaire dominée par les États-Unis.