Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les "règlements d'ensemble", des accords fiscaux amiables permettant aux contribuables, souvent fortunés, de réduire leurs impôts et pénalités.

Cette proposition de loi vise à créer un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) pour renforcer le pouvoir des citoyens dans la vie politique.

Cette proposition de loi vise à étendre le paquet neutre, déjà appliqué aux cigarettes, à l'ensemble des produits du tabac et du vapotage.

Cette proposition de loi a pour but de créer une "génération sans tabac" en France. Concrètement, à partir du 1er janvier 2032, il deviendrait illégal de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014.

Cette proposition de loi vise à donner aux jeunes de 16 à 18 ans les mêmes droits que les adultes sur le marché du travail. Concrètement, elle prévoit d'augmenter leur salaire minimum au niveau du SMIC adulte, de leur permettre de devenir.

Cette proposition de loi vise à rendre les contrôles d'identité plus justes et efficaces, face aux critiques sur leur caractère discriminatoire et leur faible utilité actuelle.

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Cette loi renforce les droits des victimes de violences conjugales ou sur mineurs, en leur assurant l'accès à un avocat et à l'aide juridique dès le dépôt de plainte.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.