Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi clarifie et renforce l'interdiction de l'utilisation de la vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, couverts) dans la restauration collective accueillant les jeunes enfants, notamment les écoles et crèches.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les nombreuses agences et opérateurs de l'État qui gèrent des politiques publiques. Elle prévoit plus de transparence sur les salaires élevés, rend obligatoire la fixation d'objectifs clairs.

Cette proposition de loi entend améliorer l'indemnisation des dégâts subis par les biens immobiliers, notamment les maisons, à cause du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.

Cette proposition de loi vise à permettre aux entreprises d'aider plus facilement leurs salariés primo-accédants à payer une partie des intérêts de leur prêt immobilier pour acheter leur résidence principale.

Cette proposition de loi vise à obtenir le soutien de l'État pour inscrire les champs de lavande de Provence sur la liste indicative du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Ce texte propose la création d'une commission d'enquête parlementaire. Elle aura pour mission d'analyser les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides, c'est-à-dire les meurtres de femmes en raison de leur genre.

Cette loi créerait un registre national pour recenser toutes les euthanasies d'animaux effectuées en France par les refuges, fourrières ou vétérinaires publics.

Cette loi vise à rendre plus robustes les infrastructures vitales de la France (énergie, santé, transports, numérique) face aux risques comme les cyberattaques ou catastrophes.

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Cette proposition de loi vise à renforcer la discipline dans les universités face à une augmentation des incidents. Elle modifie la composition des commissions disciplinaires, qui comprendront désormais deux tiers d'enseignants et un tiers.

Actuellement, les systèmes de gestion des plaintes dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ne sont pas toujours efficaces ni vraiment indépendants.