Trouvez une proposition de loi

Cette loi prévoit que chaque région française devra avoir au moins un Centre Hospitalier Universitaire (CHU). Concrètement, cela signifie la création d'un CHU en Corse, qui n'en possède pas actuellement.

Cette proposition de loi vise à transférer la responsabilité de la politique de santé de l'État aux régions. Actuellement jugé trop centralisé et inadapté aux besoins locaux, le système de santé français fait face à des difficultés comme.

Actuellement, les produits importés dans l'UE n'ont pas toujours les mêmes exigences sanitaires, environnementales ou de bien-être animal que ceux produits sur notre territoire, ce qui crée une concurrence inéquitable pour nos.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les jeunes des publicités pour l'alcool. Elle cherche à moderniser la loi Evin en étendant ses interdictions aux réseaux sociaux et plateformes en ligne, où les mineurs sont très exposés.

Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de rendez-vous médicaux non honorés, qui pèsent sur le système de santé et empêchent d'autres patients de consulter.

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif d'indemnisation des victimes du médicament Dépakine aux pères et à leurs enfants. Jusqu'à présent, seules les mères et leurs enfants étaient reconnues comme victimes.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette motion de censure s'oppose à une proposition de loi sur les pesticides, qui réautoriserait des substances dangereuses pour la santé humaine et la biodiversité, comme les néonicotinoïdes.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle fera la lumière sur les défaillances des agences de l'État dans la gestion des alertes et des rappels de produits suite à des intoxications.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition de résolution vise à rendre la politique nationale du sport plus cohérente et mieux pilotée en France. Elle prévoit un budget pluriannuel stable sur quatre ans, plutôt que des taxes variables, pour financer le sport et.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette loi étend le droit des parlementaires et des bâtonniers de visiter tous les lieux où une personne est privée de liberté, incluant explicitement les cellules des tribunaux et les établissements psychiatriques pour les avocats.

Cette loi confère à l'Académie nationale de chirurgie un statut d'organisme public autonome, placé sous la protection du Président de la République.