Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et valoriser le métier d'auxiliaire de vie sociale. Elle prévoit pour ces professionnels des formations obligatoires, une carte professionnelle, une grille de rémunération basée sur.

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les femmes atteintes d'endométriose, une maladie chronique douloureuse. Elle permettrait aux salariées de télétravailler plus facilement si leur état le justifie et à l'école, d'introduire des.

Cette loi renforce la protection des jeunes contre les risques liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux. Elle impose des messages de prévention sur les appareils numériques et leurs publicités, et forme les.

Cette loi vise à mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés. Elle renforce leurs droits au travail, facilite l'annulation de certains contrats financiers et peut couvrir l'hébergement des parents.

Cette proposition de loi vise à mieux prévenir et détecter les violences sexuelles et intrafamiliales, qui touchent un grand nombre de personnes, notamment les femmes et les enfants.

Cette proposition de loi veut créer un statut de "vétéran des armées" pour les anciens militaires ayant servi au moins 15 ans, sans faute grave.

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

Ce projet de loi ajuste le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2024 et établit les prévisions pour 2025. Il précise les recettes et dépenses pour les branches essentielles comme la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, en.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français des possibles nuisances des éoliennes. Elle propose d'imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les bâtiments d'élevage, au lieu des 500 mètres.

Cette proposition de loi veut rendre le stationnement entièrement gratuit dans tous les hôpitaux publics. Actuellement, les parkings payants et souvent chers représentent un coût caché qui peut empêcher l'accès aux soins ou ajouter du.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition de loi instaure un congé parental unifié d'une durée de 12 mois. Il sera indemnisé à 70% du salaire brut (avec un plafond) et pourra être pris par l'un des parents, ou partagé, durant la première année de l'enfant, en.

Le gouvernement américain prévoit de détruire des millions de contraceptifs initialement destinés à l'aide humanitaire, dont une partie transiterait par la France.

Cette proposition de loi vise à annuler la "loi Duplomb" qui, selon ses auteurs, favorisait l'agro-industrie et réintroduisait des pesticides jugés dangereux pour la santé et l'environnement.

Cette proposition de loi vise à réduire la pollution sonore autour de l'aéroport de Nantes-Atlantique. L'augmentation du trafic aérien, notamment des vols low-cost, dégrade la santé et la qualité de vie de plus de 125 000 habitants.

Cette proposition de loi vise à autoriser les associations humanitaires à récupérer et distribuer les médicaments non utilisés et non périmés que les citoyens rapportent en pharmacie.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur la présence d'insectes dans les produits alimentaires. Actuellement, les étiquettes peuvent être difficiles à comprendre, ce qui pose des problèmes pour les personnes.