Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs en France, en renforçant le rôle du Parlement et du Premier ministre face au Président de la République.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes face au chômage et à la précarité. Elle propose de revaloriser et rendre non-suspendable l'allocation du contrat d'engagement jeune à 800 euros, et de créer une nouvelle.

Cette loi renforce le contrôle du Parlement sur les actions du gouvernement lorsqu'il est démissionnaire et gère les "affaires courantes".

Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.

Cette proposition de loi vise à rendre les allocations familiales accessibles dès la naissance du premier enfant, et non plus à partir du deuxième.

Cette proposition de loi veut garantir que les aides financières pour les enfants placés (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, pensions alimentaires) soient versées directement à ceux qui les prennent en charge.

Cette loi vise à augmenter l'offre de logements abordables en France, notamment les logements sociaux et intermédiaires. Elle renforce le rôle des maires dans la construction et l'attribution des logements sociaux, leur donnant plus de.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette loi autorise le Gouvernement à modifier le droit français pour l'adapter à de nouvelles règles européennes sur l'asile et la migration.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le travail saisonnier dans l'hôtellerie-restauration. Elle permettrait aux saisonniers d'obtenir des CDI sur l'année et aux employeurs de proposer des conditions de travail plus.

Cette proposition de loi vise à réformer l'Aide Médicale de l'État (AME), qui prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière en France.

Cette loi renforce la lutte contre les retards de paiement, un problème majeur pour les entreprises. Désormais, les amendes pour non-respect des délais sont considérablement augmentées, pouvant atteindre 2 millions d'euros pour les grandes.

Cette loi établit un plan décennal pour moderniser les infrastructures de transport en France (routes, rails, voies cyclables, fluviales).

Cette loi établit le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2025 et rectifie celui de 2024, ajustant les prévisions de recettes et de dépenses pour la maladie, la vieillesse et d'autres branches.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes victimes de violences conjugales dans leur vie professionnelle. Elle prévoit des mesures concrètes comme la protection contre le licenciement, un arrêt de travail rémunéré pour.

Cette proposition de loi vise à rendre plus sévère la qualification du vol d'animaux. Concrètement, voler un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sera considéré comme un "vol aggravé", entraînant des peines plus lourdes pour.

Actuellement, l'organisation de la santé sur le territoire est très complexe, avec de nombreuses structures aux rôles qui se chevauchent.