Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce la lutte contre la pollution plastique en interdisant progressivement certains emballages à usage unique non recyclables et les récipients en polystyrène pour la vente à emporter.

Cette proposition parlementaire demande à l'Union européenne de suspendre un accord commercial et politique important avec Israël. Elle vise également à ce que l'UE impose des sanctions si le droit humanitaire international n'est pas.

Cette proposition de loi vise à allonger la durée pendant laquelle le Parlement peut se réunir pour voter les lois. Concrètement, les sessions parlementaires s'étendraient de mi-septembre à mi-juillet, au lieu d'octobre à juin.

Cette proposition de loi vise à réintroduire un avantage fiscal pour les entreprises qui embauchent des jeunes titulaires d'un doctorat en CDI pour leur premier emploi.

Cette proposition de loi vise à autoriser les petites entreprises de moins de 10 salariés, considérées comme essentielles et déjà autorisées à travailler le dimanche, à ouvrir également le 1er mai.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette loi simplifie l'accès aux aides pour les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques dont la situation ne s'améliorera pas.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la Constitution la "priorité nationale" pour les citoyens français et la "priorité locale" pour les résidents d'une région donnée.

De nombreux propriétaires ont du mal à financer la mise aux normes de leur système d'assainissement individuel (fosse septique, etc. Cette loi permet aux communes de préfinancer ces travaux coûteux pour les citoyens qui n'ont pas les.

Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des très petites communes (moins de 100 habitants) en les dispensant des procédures complexes de marchés publics.