Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les intérêts stratégiques de la France face aux investissements étrangers en élargissant les secteurs considérés comme sensibles, incluant la santé, l'énergie, l'alimentation et le numérique.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les établissements pour personnes âgées (EHPAD) afin de garantir la dignité des résidents et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Cette loi remplace et modernise la législation sur la fraude artistique pour mieux protéger le marché de l'art. Elle définit et punit plus sévèrement les personnes qui créent, modifient ou vendent des œuvres d'art ou objets de collection.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à exempter les produits bénéficiant d'une Appellation d'Origine Protégée (AOP) ou d'une Indication Géographique Protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score.

Cette proposition de résolution vise à mettre en place une taxe temporaire sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières et énergétiques.

Cette proposition de loi vise à combattre la crise du logement en France. Elle propose de stimuler la construction de logements sociaux en supprimant une taxe et en réduisant la TVA pour les HLM, ce qui pourrait augmenter l'offre de.

Ce projet de loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité Sociale pour l'année 2023. Il révèle une amélioration du déficit global par rapport à 2022, en grande partie grâce à une forte diminution des dépenses liées à la.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs. Cette commission investiguerait les pannes fréquentes et les risques, notamment dans les logements sociaux.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.