Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.

Cette proposition de loi vise à empêcher qu'un même groupe ou personne ne possède trop de médias différents (télévision, radio, presse écrite) pour garantir la diversité de l'information.

Cette proposition de loi vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires dans l'enseignement supérieur public. Elle étend aux universités la règle déjà applicable dans les écoles, collèges et lycées.

Cette loi adapte les règles pour les prochaines élections législatives en contexte d'épidémie de COVID-19. Elle permet à chaque électeur de détenir jusqu'à deux procurations et facilite leur établissement à domicile sans justificatif pour.

De nombreuses collectivités locales peinent à assurer leurs bâtiments comme les écoles ou les crèches, face à la hausse des coûts et aux risques climatiques.

Cette proposition vise à rendre l'administration française plus efficace et moins coûteuse. Elle propose de supprimer ou de fusionner des organismes publics (commissions, opérateurs) jugés peu utiles ou redondants.

Cette proposition de loi constitutionnelle vise à graver dans la Constitution française le mode de scrutin "uninominal majoritaire à deux tours" pour les élections législatives.

Cette proposition de loi vise à interdire les pièges à animaux qui tuent ou blessent gravement, et qui capturent de manière non sélective, comme les collets ou les pièges à lacets.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître le sacrifice des militaires décédés en service. Elle souhaite étendre la mention honorifique « Mort pour le service de la Nation » à ceux qui meurent accidentellement lors d'entraînements.

Actuellement, si vous achetez un produit lors d'une foire ou d'un salon, vous n'avez généralement pas de délai pour changer d'avis. Cette proposition de loi veut créer un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de 1000 euros ou.

Cette proposition de loi vise à protéger les entreprises françaises stratégiques face aux délocalisations massives et aux fermetures d'usines.

Cette proposition de loi rendra obligatoire l'affichage détaillé de toutes les taxes sur les tickets de caisse des carburants, comme l'essence ou le gazole.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête parlementaire suite au scandale des airbags défectueux de la marque Takata.

Cette proposition de loi vise à permettre aux citoyens d'un département de voter pour changer la région à laquelle leur département appartient.

Cette proposition de loi veut améliorer le financement des services de sapeurs-pompiers qui manquent de moyens face à l'augmentation de leurs missions, notamment à cause du changement climatique.

Cette proposition de loi vise à créer une "réserve citoyenne de la diplomatie", permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour soutenir et mieux faire connaître la politique étrangère de la France.

Cette proposition de loi vise à empêcher les ministres du culte de donner des consignes électorales (dire pour qui voter ou non) à l'intérieur des lieux de culte.

Cette proposition de loi vise à rétablir le principe d'universalité des allocations familiales. Concrètement, toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus, recevraient à nouveau le même montant d'allocations, annulant ainsi.