Trouvez une proposition de loi

Ce texte est une proposition pour que l'Union Européenne arrête ses discussions avec l'Algérie. Il demande aussi de remettre en question un accord de partenariat important qui existe depuis 2005 entre l'UE et l'Algérie.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de loi vise à étendre la protection juridique accordée par leur employeur aux secrétaires de mairie et autres gestionnaires publics locaux.

Cette proposition de loi vise à rendre les services de La Poste plus accessibles à tous les citoyens, en particulier dans les grandes villes.

Cette proposition de loi vise à étendre la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons faits à des associations d'intérêt général agissant à l'étranger.

Cette proposition vise à harmoniser les méthodes et seuils de contrôle de la qualité de l'eau potable au niveau européen. Elle fait suite à des constats alarmants de dégradation de la qualité de l'eau en France, notamment due aux.

Cette proposition de résolution demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens qu'il détient. Elle exprime la position de l'Assemblée nationale française sur cette situation internationale.

Actuellement, la proximité du lieu de travail n'est qu'un critère parmi d'autres pour l'attribution d'un logement social. Cette proposition de loi vise à rendre prioritaire l'accès au logement social si un membre de la famille peut se.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'exercice des fonctions d'officier d'état civil par les conseillers municipaux. Actuellement, seuls le maire et ses adjoints peuvent officier directement, les conseillers nécessitant une.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.