Trouvez une proposition de loi

Ce projet de loi veut mieux encadrer les établissements d'enseignement supérieur privés, dont la croissance rapide a entraîné des inégalités de qualité et un manque de clarté pour les étudiants.

Cette proposition de loi vise à conditionner l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) à l'assiduité des élèves. Actuellement, l'ARS aide les familles à couvrir les frais de rentrée, mais un absentéisme au début de l'année scolaire est.

Ce document propose d'organiser une votation dans les lycées pour que les élèves s'expriment sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des téléphones portables au lycée.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé face à des pratiques trompeuses de certains établissements.

Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.

Cette proposition de loi vise à combattre les dérives et arnaques dans l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Elle constate que les universités publiques souffrent de coupes budgétaires, tandis que les écoles privées se développent.

Cette proposition de loi vise à empêcher la fermeture des classes dans les écoles des communes rurales de moins de 3 500 habitants. Pour cela, la méthode de comptage des élèves serait modifiée : un élève en situation de handicap compterait.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la carte scolaire est établie. Au lieu d'une révision annuelle, elle serait désormais définie tous les trois ans.

Cette proposition vise à lutter contre la hausse des violences dans les écoles et envers le personnel enseignant. Elle demande au gouvernement de mieux protéger les professeurs, en accélérant les procédures et en sanctionnant plus.

Cette loi vise à soutenir les élèves en formation dans les métiers du social. Elle leur permet de bénéficier des mêmes aides financières et sociales (bourses, logement, etc.

Cette proposition de loi vise à réorganiser la formation des professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins et lutter contre les "déserts médicaux".

Cette loi vise à rendre la vie étudiante plus sûre en luttant contre les violences et l'abus d'alcool lors des événements universitaires.

Cette proposition de loi rendra obligatoire une formation spécifique pour tous les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales. L'objectif est de revitaliser la démocratie, de lutter contre l'abstention et de mieux intégrer les préoccupations des jeunes dans les.

Cette résolution vise à condamner l'enseignement de la haine et de l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, qui encouragent la violence au lieu de la paix et de la tolérance.