Trouvez une proposition de loi

Cette loi renforce les droits des étudiants et apprentis inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés ou des centres de formation d'apprentis (CFA).

Cette loi change la façon dont les moyens de l'éducation nationale sont répartis, en tenant davantage compte des situations économiques, territoriales et sociales des élèves.

Cette proposition de loi vise à rendre les études de santé plus accessibles et diversifiées. Elle intègre la masso-kinésithérapie aux parcours universitaires et crée de nouvelles voies d'accès, notamment via des licences ou des diplômes.

Cette loi renforce et valorise les réserves communales de sécurité civile, des groupes de volontaires qui aident leur commune face aux risques.

Cette loi vise à renforcer la diversité sociale dans toutes les écoles, publiques et privées sous contrat, du primaire au lycée. Pour cela, elle impose une répartition équilibrée des élèves selon leur catégorie socio-économique et met en.

Cette loi vise à officialiser le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en les intégrant dans la fonction publique.

Une proposition de loi visant à créer une allocation universelle pour lutter contre la précarité étudiante a été examinée. La commission parlementaire chargée de ce texte n'a pas réussi à l'adopter ou à le modifier.

Cette loi rend définitif un type de contrat de professionnalisation qui était jusqu'ici en phase de test. Il permet désormais de se former et d'être certifié sur des ensembles de compétences spécifiques, plutôt que sur un diplôme complet.

Cette loi organise la reconstruction d'urgence de Mayotte après des cyclones et événements climatiques, en créant un organisme public pour coordonner tous les travaux.

Cette loi prolonge un dispositif qui aide certains candidats à intégrer les écoles de la fonction publique. Initialement prévu jusqu'à fin 2024, ce programme est maintenant étendu jusqu'en août 2028 et inclut désormais les militaires.

Cette loi facilite la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Elle permet aux collectivités locales moins riches de réduire leur participation financière minimale à 10% du coût pour ces projets.

Cette loi élargit les compétences et les responsabilités des infirmiers en France. Ils pourront désormais réaliser des consultations, poser des diagnostics infirmiers et prescrire certains produits de santé ou examens, sous certaines.

Cette loi renforce la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les établissements d'enseignement supérieur.

Cette loi simplifie l'accès au permis de conduire en créant une plateforme nationale pour trouver des financements et s'inscrire aux examens.

Cette loi autorise le gouvernement à organiser le transfert des enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna vers la fonction publique de l'État.

Cette loi crée un nouvel organisme public unique en Corse, l'Établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, qui remplacera les anciennes Chambres de commerce et d'industrie sur l'île.

Cette loi rend permanents les "jardins d'enfants" qui sont gérés ou financés par des collectivités publiques. Auparavant, leur existence était limitée dans le temps et devait prendre fin en 2024.

Cette loi vise à mieux repérer et accompagner les personnes ayant des troubles neuro-développementaux (TND) et à soutenir leurs proches aidants.