Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à obliger les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) à utiliser au moins 80% de produits agricoles issus de circuits d'approvisionnement locaux.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les activités privées rémunérées des maires des grandes villes (plus de 100 000 habitants) et des présidents de métropole.

La loi actuelle sur le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels pour la construction.

Cette loi instaure un mécanisme de solidarité financière pour soutenir l'exploitation des réseaux publics de fibre optique. Les grands opérateurs télécoms devront contribuer pour aider à couvrir les coûts élevés des réseaux situés dans des.

Cette proposition de loi vise à créer des "zones d'accélération de la souveraineté alimentaire" sur le territoire français. L'objectif est de renforcer notre capacité à produire notre propre nourriture, à faire face aux crises et à nous.

Cette proposition de loi vise à simplifier le système de prêts d'argent entre entreprises, connu sous le nom de "crédit interentreprises".

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites de 2023. Elle propose de ramener l'âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans et de revenir sur l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation.

Cette loi vise à rendre l'espace public plus sûr pour les cyclistes et les piétons, considérés comme des usagers vulnérables. Elle prévoit d'inclure une formation sur le partage de la route et le respect des usagers faibles dans le permis.

Ce texte demande à l'Assemblée nationale de refuser un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, jugé désavantageux.

Cette proposition de résolution vise à simplifier le fonctionnement de l'État et à mieux maîtriser la dépense publique. Elle propose de suspendre la création de nouvelles agences ou structures administratives, dont le nombre croissant rend.

Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les "règlements d'ensemble", des accords fiscaux amiables permettant aux contribuables, souvent fortunés, de réduire leurs impôts et pénalités.

Cette proposition de loi vise à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus, sont jugés coûteux (plus de 50 millions d'euros par an) et leur utilité.

Cette proposition de loi a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des citoyens. Elle envisage une "contribution universelle" pour mieux partager la prospérité économique.

Cette proposition de loi vise à modifier les règles d'accès à l'hébergement d'urgence en France. Elle propose de réserver le maintien dans ces structures aux citoyens français, ressortissants européens ou étrangers en situation régulière.

Ce projet de loi ajuste le budget de la Sécurité Sociale pour l'année 2024 et établit les prévisions pour 2025. Il précise les recettes et dépenses pour les branches essentielles comme la santé, la retraite, la famille et l'autonomie, en.

Ce texte propose de valider une ordonnance qui modernise les règles des fonds d'investissement alternatifs. L'objectif est de simplifier les investissements de long terme en Europe et d'adapter les règles pour les fonds accessibles aux.

Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif le réaménagement des friches industrielles, ces terrains abandonnés et souvent pollués.

Cette proposition de loi vise à réduire les longs délais d'attente pour passer le permis de conduire, surtout pour les jeunes dans certains départements.