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Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».