L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement.

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie