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Propositions de loi

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Logement

Le 2 septembre 2021, le Président de la République a annoncé, depuis l’esplanade du Palais du Pharo à Marseille ( [1] ) , le lancement du plan Marseille en grand , qu’il a présenté comme une réponse globale aux multiples problématiques.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Social

Cette proposition de loi vise à combattre la précarité menstruelle, qui touche des millions de personnes en les forçant à choisir entre des produits essentiels et des protections hygiéniques.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Santé

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Santé

Cette loi propose de rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel. L'objectif est de supprimer les frais de stationnement qui représentent une charge financière supplémentaire.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Santé

Cette proposition de loi a pour but de créer une "génération sans tabac" en France. Concrètement, à partir du 1er janvier 2032, il deviendrait illégal de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014.

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🏛️ Assemblée nationaleEn discussion🏷️ Santé

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la carte Vitale numérique (e-carte Vitale) pour tous les assurés sociaux, avec une mise à disposition généralisée d'ici le 1er octobre 2026.

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🏛️ Assemblée nationale✓ Déjà adoptée🏷️ Social

Cette loi vise à reconnaître et réparer les souffrances des « Enfants de la Creuse ». Entre 1962 et 1984, plus de 2000 mineurs de La Réunion ont été déplacés de force en métropole, subissant séparations familiales, mauvais traitements et.

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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.