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780 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

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🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à renforcer la santé animale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Vote citoyen

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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