Trouvez une proposition de loi

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette loi vise à mieux protéger les victimes de violences domestiques. Elle clarifie les conditions permettant d'obtenir une ordonnance de protection, en précisant la notion de danger pour la victime ou ses enfants.

Cette proposition de loi vise à combattre la pénurie de médecins et de spécialistes, appelée "déserts médicaux", qui s'aggrave partout en France.

Cette proposition vise à mieux reconnaître les maladies, notamment certains cancers, que les sapeurs-pompiers peuvent développer à cause de leur travail.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.

Cette loi vise à simplifier le remboursement des produits et prestations médicales pour les personnes en situation de handicap. Elle permettrait des remboursements plus rapides, même avant la fin des délais habituels, et imposerait une.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes handicapées accompagnées d'un chien guide ou d'assistance en renforçant les sanctions contre les refus d'accès dans les lieux publics et les transports.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les crèches privées à but lucratif, suite à des alertes concernant des dérives potentielles pour les enfants.

Cette loi permet aux agents de la fonction publique de cumuler leur emploi principal avec la fonction d'assistant familial (famille d'accueil).

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.