Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

Cette loi vise à désengorger les urgences hospitalières en créant des "maisons médicales de garde" pour les soins urgents non programmés, accessibles en dehors des horaires classiques.

Cette proposition de loi vise à retirer la mention du sexe (homme ou femme) des cartes nationales d'identité. Elle soutient que cette information n'est plus utile pour l'identification et était liée à des inégalités passées.

Depuis 2021, les femmes peuvent faire congeler leurs ovocytes sans motif médical pour une future procréation. Cependant, l'augmentation des demandes et le manque de moyens entraînent de très longs délais d'attente en France, créant des.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner les conséquences du cyclone Chido à Mayotte, qui a causé d'importants dégâts matériels et perturbé la vie quotidienne.

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux députés et sénateurs pour contrôler les lieux de détention, comme les prisons ou les centres de rétention administrative.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en France. Elle cherche un meilleur équilibre entre leur mode de vie et le respect de la propriété et de l'ordre public, notamment en luttant contre les installations.

Cette proposition de loi veut renforcer le contrôle sur les finances de l'État et prévenir l'endettement. Elle rend publics certains échanges financiers entre le gouvernement et les experts, et exige une information mensuelle du Parlement.

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

Cette proposition vise à étendre les compétences du Parquet européen, initialement créé pour lutter contre la fraude financière, à la criminalité environnementale grave et transfrontalière.

Cette loi vise à rendre plus efficace la dissolution des associations qui menacent les valeurs de la République. Elle empêche que leurs biens soient transférés à d'autres structures reprenant les mêmes activités, en contrôlant.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.